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Faut-il déclarer les travaux quand on change sa porte de garage ?

Faut-il déclarer les travaux quand on change sa porte de garage ?

Différentes raisons peuvent vous pousser à changer votre porte de garage. Un choc, l’usure, les pannes à répétition… autant de causes qui vous conduisent à prendre la décision de remplacer votre porte de garage par une toute neuve. Pour autant, ce remplacement de matériel de fermeture peut ne pas être aussi simple qu’il n’y parait. En effet, selon les cas, vous pouvez être amené à effectuer une déclaration de travaux auprès de la Mairie. Voici ce qu’il faut savoir quand vous changez votre porte de garage.

Changer une porte de garage : les différents cas de figure possibles

Si cela simple au départ, le changement de porte de garage est un véritable projet qui demande réflexion. En effet, vous allez devoir prendre des décisions concernant le nouveau modèle de porte de garage que vous souhaitez mettre à la place de l’ancienne porte. Et là, les choix sont multiples, à savoir :

  • Allez-vous garder le même modèle ? Quel que soit le type de votre porte de garage, elle a sans doute au moins une bonne dizaine d’années au minimum. Entre temps, de nouveaux modèles sont apparus sur le marché et il se peut même que votre porte de garage ne se fasse plus. 
  • Allez-vous changer la couleur ? La technologie relative à la coloration des portes de garage a largement évolué. Maintenant, vous avez le choix entre un panel de couleurs assez large, mais aussi de l’imitation de texture comme l’imitation bois. 
  • Allez-vous changer de système de manœuvre ? Le remplacement d’une porte de garage est aussi le moment de s’interroger sur le système de manœuvre. Si vous aviez une porte basculante, n’avez-vous pas envie d’avoir une porte sectionnelle, plus élégante et moins encombrante. 

De toutes ces questions va ressortir votre choix. De fait, deux cas peuvent se présenter qui vont ou non conduire à une déclaration de travaux auprès de la Mairie :

  • Soit vous remplacez votre porte de garage à l’identique : dans ce cas, rien n’est à faire
  • Soit vous changez votre porte de garage par un modèle différent : là aussi, deux cas peuvent se présenter :
    • Soit votre garage fait partie de votre maison : dans ce cas, il faudra faire une demande de travaux, car le remplacement de la porte de garage par un modèle différent entraine une modification de façade
    • Soit votre garage est indépendant : dans ce cas, vous n’avez pas de demande de travaux à déposer si votre garage fait moins de 20 m²

Comment déposer une demande de travaux pour changer de porte de garage ?

La demande de travaux est un document officiel qui se retire en Mairie. Il est à remplir soigneusement et à déposer ensuite en Mairie où il sera étudié par le service d’urbanisme. Le but est de savoir si la nouvelle porte de garage répond aux exigences du Plan d’Occupation des Sols, appelé POS. En effet, pour préserver l’harmonie visuelle des communes, le POS définit les matériaux autorisés, les formes et les couleurs. De fait, votre nouvelle porte de garage devra répondre à ses différents critères pour être acceptée. 

La demande de déclaration de travaux se traite sous 30 jours. Passé ce délai, si vous n’avez rien reçu, la demande de travaux est considérée comme acceptée. Pour autant, ce délai peut être rallongé de quelques mois si votre garage et donc votre maison se situent dans le périmètre des Bâtiments de France. Cela signifie que vous êtes à proximité d’un site classé. Dans ce cas, les critères sont encore plus restrictifs. Le délai d’acceptation ou de refus peut être porté à 3 mois. 

Que faire en cas de refus de la déclaration de travaux pour changement de porte de garage ?

Vous n’avez pas de recours si la Mairie ne vous accorde pas le droit de mettre le modèle de porte de garage choisi. Il faut étudier les motifs de refus et changer la couleur, le modèle ou revenir à un modèle identique à votre ancienne porte de garage. C’est pourquoi il ne faut pas acheter la porte de garage ou entamer les travaux avant l’accord. 

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