Contrat de Maintenance Rideau Métallique

L’entretien : une obligation légale

Si vous êtes professionnels responsables de locaux équipés de portes et de portails (garages, bâtiments) ou de rideaux métallique (espace commercial), vous devez savoir que la maintenance de ce matériel est indispensable, déclarée par le code du travail (article R4224-12) et évoquée par la norme NFEN 13241-1.

Les inspections régulières sont nécessaires, non seulement pour protéger les mécanismes contre les usures mais aussi pour éviter les dégâts plus graves (blocage, chute). Le manque d'entretien pourra mettre en danger les utilisateurs et même les passagers. C'est aux gérants d'assumer la responsabilité pénale suite à ce genre d'accident, Il est vrai que cette obligation de maintenance n'est pas formelle. Deux notices récemment annoncées par le syndicat FFB fermeture et store à l'intention des responsables, persistent sur ce détails. L'un est dédié aux portes et portails et l'autre aux rideaux métalliques, l'équipement de système de commande qu'elles soient manuelles ou automatiques, détaillent les obligations et la fréquence d'entretien à prévoir. Ils mettent en évidence les engagements réciproques du responsables et du prestataire, et les points nécessaires d'un contrat de prise en charge ( bilan de conformité, tenue à jour d'un carnet d'entretien et la maintenance des éléments à éprouver, possibilité de l'annulation du contrat en cas de refus de maintenance de la part du responsable d'établissement).

HBHS METAL, votre société de service de maintenance qui vous permettra de protéger votre installation de portes et de rideaux métalliques.

Des équipements régulièrement entretenus, c’est :

• L’assurance pour un commerce, un bureau ou une administration, de ne plus être confronté aux mauvaises surprises à l’heure de l’ouverture, voire aux pertes d’exploitation ou, pire encore, aux accidents qui pourraient affecter le public ou les employés de votre établissement.
• Sécuriser vos accès, rideaux et grilles agissant comme une barrière anti-intrusion.
• Garantir la pérennité de vos fermetures, avec à la clé une réelle économie sur le long terme.
• Satisfaire aux obligations légales de maintenance de vos équipements.

Le contrat d’entretien et son suivi :HBHS METAL

Le contrat d’entretien est défini comme étant un engagement de responsabilité réciproque entre le responsable du local « Gérant » et la société de maintenance.

Un bilan de conformité et de situation technique doit être accompli avant de procéder à la prise du contrat. Le Gérant ou le responsable du bâtiment, est le mieux placé pour fournir la paperasse indispensable pour faciliter la réalisation du bilan technique. Cette documentation doit contenir la déclaration de conformité, les instructions de service et le carnet d’entretien. C’est ce bilan qui déterminera la situation du produit ainsi que son état et les travaux nécessaires pour assurer la conformité de nouveau.

C’est au responsable de l’établissement d’accepter le contrat pour qu’il soit pris en considération.

Quand à la société de maintenance, et dans le cas de refus d’un contrat de la part du responsable, elle pourra suspendre le contrat d’entretien pour maintenir la sécurité du produit. Tout rideau métallique a un carnet d’entretien, c’est le carnet d’entretien.

La loi oblige le propriétaire de garder ce carnet, et après chaque passage d’un technicien pour la maintenance, le carnet sera compléter. Le code du travail le stipule à l’article R232-1-2. Un bon d’intervention doit être remis au responsable pour valider la visite. L’heure, la date, le motif, le numéro du devis proposé, le nom du technicien et la nature de l’intervention, sont les informations qu’il faut mentionner sur le bon d’intervention.

Le professionnel qui va intervenir sur le rideau métallique, doit préciser sur le carnet d’entretien les informations suivantes :

• Les opérations de maintenance et/ou de réparations, faites sur le rideau, tout en précisant les consignes d’améliorations ou de remplacements.
• Les modifications ou les améliorations nécessaires effectuées.
• Les travaux réalisés.
• Le nom, la date.
• La signature du responsable.

Les limites de prestation :

L’utilisateur est protégé par une garantie contre les défauts et les défectuosités de forme, cela s’applique lors d’une utilisation normale d’un entretien régulier du rideau métallique.

Dans le cas d’une maintenance non conformes aux instructions du fabricant, cette garantie peut être remise en cause. Pour tout soit conforme et pour des raisons de sécurité, il est toujours conseillé d’utiliser des pièces de rechange d’origines du constructeur. La société qui se charge de la maintenance, et dans le cas ou les pièces d’origine ne sont pas disponibles, doit justifier la performance des pièces de rechange proposée. Elles doivent être équivalentes à celles proposées par le constructeur.

Le personnel doit être formé à l’utilisation des manœuvres de secours et au nettoyage des éléments visibles, surtout que les interventions de maintenance peuvent causer un risque à l’environnement.

L’entretien et l’intervention :

L’arrêté du 21 décembre 1993 stipule à l’article 9 que l’entretien et la vérification concernent :

• Les éléments de guidage tel que les rails et les galets…
• Les articulations comme les charnières et les pivots…
• Les fixations
• Les systèmes d’équilibrage
• Tous les équipements concourant à la sécurité de fonctionnement.

Sans oublier qu’il y a des règles d’intervention sur site à respecter, elles sont les suivantes :

• Règle du code du travail
• Sécurité du personnel
• Sécurité des personnes capables de s’approcher de la grille sachant que les interventions se font souvent sur des sites en exploitation
• Balisage et information visibles de tous.

Le dossier prévu à l’article R.4224-12 du code du travail doit contenir, les méthodes et la réglementation interne ou bien le contrat d’entretien avec le carnet d’entretien. La nature d’intervention, la date et le nom de la personne ou de la société qui a intervenue.

Des intervenants formés et reconnus :

Les professionnels qui interviennent sur les rideaux métalliques doivent être formés et avoir une habilité requise. Ils doivent être assez compétents pour connaitre les normes de la réglementation applicable sur ces produits.

La juste valeur d’un équipement sûr

Il est mentionné à l’arrêté du 2 mars 1990, qui concerne les prix et les prestations de dépannage, de la maintenance ou du suivi dans le secteur de l’immobilier et de l’électroménager, qu’un devis doit être obligatoirement proposé avant de commencer les travaux Qui dépassent les 150€ TTC.

Les dangers d’un rideau métallique mal entretenu

Nombreux sont le risques causés par le manque ou l’absence de l’entretien du rideau métallique. Les interventions rapides et de dernières minutes sont aussi importantes. En effet un technicien va intervenir en urgences sur des systèmes en panne ou défectueux.

Certaines installations aléatoires, alertent sur les degrés de dégradation que peut causer l’absence de maintenance continue. Quelques exemples d’urgences sur lesquelles les sociétés d’entretien et d’installation de rideaux métalliques interviennent :

• Un rideau métallique qui ne tient plus, 8 kg/m² presque ½ tonnes tombent sur le sol et au pire sur un tiers.

Protection des travailleurs et sécurité du matériel

1 Réglementation :

Les textes réglementaires et normes précisant les dangers que représente un rideau métallique non entretenu. La maintenance des portes et portails y compris les rideaux métallique est obligatoire. Des textes bien précis font l’appui de cette réglementation, on note :

La norme NF EN13241-1 A1 « Portes et portails industriels, commerciaux et de garage »

Cela s’applique sur « les rideaux à lames et grilles à enroulement utilisés dans les zones de vente au détail et que l’utilisation principal permet l’accès des personnes et non pas les véhicules ». Cette norme stipule l’obligation du contrôle et de la sécurité et mentionne que l’entretien du produit représente une nécessite pour assurer le fonctionnement correct du matériel utilisé.

Art R232-1-2 du Code du travail :

La maintenance et le suivi régulier des rideaux métalliques est imposé sur cet article. Il insiste que leur chute peut être un réel danger pour les travailleurs, en prenant compte de leurs dimensions, leur poids ou leur mode de fixation. Ce qui fait que les périodes de contrôles et d’interventions sont mentionnées dans le dossier ajout au dossier de maintenance des lieux de travail. C’est ce que l’article R235-5 du code de travail a prévu.

Arrêté du 21 décembre 1993 relatif aux portes et portails automatiques et semi-automatiques sur les lieux de travail :

Le risque d’accident doit être absent pour les travailleurs, il faut assurer un fonctionnement sans risque des rideaux métallique par extension pour les portes et portails qu’elles soient automatiques ou semi-automatiques. Une fois tous les 6 mois est la période minimale pour prévoir un entretien et un contrôle du rideau métallique après toute panne (article 9)

2/ Type de commande

C’est selon le type de commande de la grille à enroulement métallique que les obligations de maintenance des rideaux métalliques sont proposées.